NOTRE SOCIETE
Dénomination: CEHENNE PATRIMOINE.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €.
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris: 797 985 066.
Code APE: 7022Z.
N° de TVA Intracommunautaire : FR 60 797985066.
Siège social (et bureau) : 38 Rue de Liège – 75008 PARIS.
Gérante: Mle Céline NICOULAUD.
Tél.: 01 42 65 49 34 – 06 30 74 14 12.
Mail: c.nicoulaud@cehenne-patrimoine.com .
Site web: www.cehenne-patrimoine.com .
Les activités principales
- le Conseil en Gestion de Patrimoine / Stratégie Patrimoniale,
- le Conseil en Investissements Financiers,
- le Courtage en Assurances,
- les Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce,
- le Family Office.
Responsabilités et Compétences du Dirigeant
La société CEHENNE PATRIMOINE, représentée par sa Dirigeante et Fondatrice Mle Céline NICOULAUD, est membre de l’Association Nationale des Conseillers Financiers (ANACOFI, Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), www.amf-france.org) dont elle est adhérente sous le numéro E003685. Elle est par ailleurs référencée sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS, www.orias.fr) sous le numéro 14000456 (voir statuts réglementés ci-après).
Mle Céline NICOULAUD est titulaire des diplômes suivants :
- DEA “Macroéconomie, Modélisation, Conjoncture” de l’Université Paris I – Panthéon – Sorbonne (1995, Mention Bien),
- Niveau de Doctorat en Sciences Economiques (Université Paris I – Panthéon – Sorbonne & Université de Limoges, 1995-2000, Sujet de Thèse : “La transmission des impulsions monétaires dans les modèles internationaux du cycle”, Directeur de Thèse : P.Y. HENIN),
- DES « Conseil & Gestion de Patrimoine » (Diplôme de 3ème Cycle – Niveau Master 2) de l’Université de Paris-Dauphine (2009, Mention Assez Bien, Major de Promotion).
La société CEHENNE PATRIMOINE est totalement indépendante financièrement et est intégralement détenue par sa Fondatrice et Associée-Gérante.
STATUTS LEGAUX & AUTORITES DE TUTELLE
Notre société CEHENNE PATRIMOINE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 14000456 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/), au titre des activités réglementées suivantes :
- CIF (Conseiller en investissements financiers), susceptible de fournir des conseils en investissements de manière « non-indépendante » (voir ci-après) au sens de l’article 325-5 du RGAMF, référencé sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (www.orias.fr) sous le numéro 14000456, Adhérent de l’ANACOFI-CIF (enregistré sous le numéro E003685), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02 – Site internet : www.amf-france.org).
L’activité de CIF est contrôlable par l’AMF.
- IAS (Intermédiaire en Assurance), référencé sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (www.orias.fr) sous le numéro 14000456, Adhérent de l’ANACOFI-COURTAGE (enregistré sous le numéro E003685), association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR,4 Place de Budapest, 75436 PARIS Cedex 09 – Site internet : https://acpr.banque-france.fr/) et positionné comme Courtier en Assurance (COA) dans la catégorie « B », n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Niveau de conseil susceptible d’être fourni (selon la Directive DDA – 2018 – Art. L-524.1) : Conseil de Niveau 2 (service de recommandation personnalisée).
L’activité d’IAS est contrôlable par l’ACPR.
- Agent immobilier (Transaction sur immeubles et fonds de commerce):
Notre société est Titulaire de la Carte Professionnelle (Carte T) de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce (avec maniement de fonds de tiers indirect) n° CPI 7501 2018 000 024 982, délivrée par la CCI Paris Île-de-France, valable jusqu’au 26/02/2024.
L’activité d’Agent immobilier est contrôlable par le CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
A noter : Céline NICOULAUD a réussi l’Examen AMF Finance Durable (Examen non obligatoire, organisé par l’Institut de Formation JurisCampus (n° d’activité : 73.31.05.561.31.), en application des Art. 312-5, 318-9 et 325-26 du Règlement Général de l’AMF – Réf. de l’organisme certificateur : FD-4 le 28/09/2021), en date du 21/12/2022, avec le résultat suivant : 95% de bonnes réponses (validation : à partir de 80%).
Votre Conseil, Céline NICOULAUD, Fondatrice et Associée-Gérante de la société CEHENNE PATRIMOINE, s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, disponible au siège de l’Association ou sur : www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.
La société CEHENNE PATRIMOINE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.
Contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière souscrit auprès de : ZURICH INSURANCE PLC – 112, Avenue de Wagram – 75017 PARIS, sous le numéro de police 7400026945 :
| Conseil en Gestion de Patrimoine | IAS | CIF | Immobilier | |
| Responsabilité Civile Professionnelle | 2.000.000 € par sinistre et par année d’assurance | 2.500.000 € par sinistre et par année d’assurance | 1.000.000 € par sinistre et par année d’assurance | 1.000.000 € par sinistre et par année d’assurance |
| Garantie Financière |
Sans objet
|
115.000 € par année d’assurance | Sans objet | 110.000 € par sinistre et par année d’assurance |
PARTENAIRES – COMPAGNIES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT, ENTREPRISES D’ASSURANCE, AUTRES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES IMMOBILIERS
La société CEHENNE PATRIMOINE est totalement indépendante financièrement et est intégralement détenue par sa Fondatrice et Associée-Gérante, Céline NICOULAUD. Elle ne détient elle-même par ailleurs aucune participation, directe ou indirecte, dans aucune autre entité.
CEHENNE PATRIMOINE entretient des relations commerciales non-exclusives avec des partenaires de tous secteurs de l’investissement, sous forme de conventions de distribution, de partenariat, de courtage ou autre.
Voici la liste (au 31.12.2022) des principaux partenaires avec lesquels nous disposons d’accords – liste évolutive :
| NOM | Nature | Type d’accord | Rémunération |
| 123 Investment Managers | Société de Gestion–OPC/FIA | Convention de partenariat | Commissions |
| Allianz Life Luxembourg | Assurance-vie Lux. | Convention de distribution | Commissions |
| Gpe APICIL (INTENCIAL) | Ass.-vie Fce/Lux &Prév./Santé | Convention cadre de distribution | Commissions |
| ALPTIS | Assurance Prévoyance/Santé | Convention de partenariat | Commissions |
| APRIL | Assurance Prévoyance/Santé | Convention de partenariat | Commissions |
| AUDACIA | Société de Gestion–OPC/FIA | Convention de commercialisation | Commissions |
| Bâloise Vie Luxembourg | Assurance-vie Lux. | Convention de relations d’affaires | Commissions |
| Banque HOTTINGUER | Banque Privée | Contrat de partenariat C.I.F. | Rétrocessions |
| BUILDR / M Capital Partners | PSI/Plateforme d’Inv. (Immo.) | Convention de partenariat | Commissions |
| Crédit-Pack | Prof. IOBSP | Convention d’indicateur d’affaires | Commissions |
| Digital Insure | Assurance Prévoyance/Santé | Convention de partenariat | Commissions |
| ECOFIP (Défisc. Indus.) | Monteur Opé. Girardin Indus | Convention de partenariat | Commissions |
| ERES (Epargne Salariale) | Société de Gestion | Convention de partenariat | Commissions |
| FIDEXI | Immobilier (LMNP et N.P.) | Convention cadre de partenariat | Rétrocessions |
| Financière GALILEE | Société de Gestion | Convention de partenariat et distribution | Commissions |
| France Valley (GFF-GFV) | Sté de Gestion de portefeuille | Convention de distribution | Commissions |
| Groupe BRILHAC | Immobilier d’entreprise | Convention de partenariat | Commissions |
| Inter Invest (Défisc. Indus.) | Société de Financement | Convention de commercialisation | Commissions |
| IPLUS Diffusion | Immobilier | Convention de commercialisation | Commissions |
| KACIUS | Immobilier | Contrat d’apporteur d’affaires 2ndaire | Commissions |
| La Française AM / Finance | Entreprise d’Investissement | Convention de distribution C.I.F. | Commissions |
| La Française AM / Immo. | Immobilier | Mandat | Commissions |
| Lazard Frères Gestion | Société de Gestion | Convention de prestation «Assurance» | Commissions |
| Le Revenu Pierre | Immobilier (LMNP géré) | Convention de commercialisation | Commissions |
| MetLife | Assurance Prévoyance | Accord de partenariat de distribution | Commissions |
| NORTIA / NORTIA Invest | Plateforme Titres et Ass.-Vie | Convention de partenariat | Commissions |
| NOVELVY Retraite | Sté spé. en bilans/liq. retraite | Protocole de partenariat | Commissions |
| PAREF Gestion (SCPI) | Société de Gestion | Mandat | Commissions |
| PERIAL A.M. (SCPI) | Sté de Gestion de portefeuille | Convention de distribution | Commissions |
| PRIMONIAL SAS
et filiales |
Courtier en Assurance-Vie | Protocole de courtage | Commissions |
| C.I.F. | Convention de commercialisation | Commissions | |
| Immobilier | Mandat cadre | Commissions | |
| SOFIDY (SCPI-OPCI) | Sté de Gestion de portefeuille | Convention de commercialisation | Rétrocessions |
| SOGENIAL (SCPI) | Sté de Gestion de portefeuille | Convention de partenariat | Commissions |
| SWISSLIFE Luxembourg | Assurance-vie Lux. | Convention d’Interm. en Assurances | Commissions |
| TRUFFLE CAPITAL | Société de Gestion de FCP | Convention de commercialisation | Rétrocessions |
| URBAN INVEST. (SCPI) | Sté de Gestion de portefeuille | Contrat de commercialisation | Commissions |
| VIE PLUS – SURAVENIR | Assurance-vie | Protocole de courtage | Commissions |
| WEALINS (Gpe FOYER) | Assurance-vie Lux. | Convention de partenariat | Commissions |
Sur simple demande de votre part, nous vous préciserons les noms des autres partenaires avec lesquels nous avons signé un accord de partenariat.
MODE DE FACTURATION ET DE REMUNERATION
- NOUVELLE REGLEMENTATION EN VIGUEUR DEPUIS 2018 :
La profession de Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant a été impactée, ces dernières années, par la mise en place de réglementations strictes visant à améliorer la protection des clients et ceci via notamment, d’une part, le renforcement du devoir de conseil et de suivi du CGP à l’égard de ses clients et via, d’autre part, le renforcement de la transparence dans ses préconisations et dans la rémunération qu’il perçoit en conséquence.
Plus particulièrement, 2 réglementations importantes encadrent désormais notre profession :
- La Directive MiFID, en vigueur depuis le 03/01/2018, encadre notre activité de CIF:
Afin de corriger les faiblesses révélées lors de la crise financière de 2008 et de tenir compte de l’évolution des marchés financiers, la Commission Européenne a présenté en octobre 2011 des propositions de révision de la Directive « MIF 1 » (Directive pour les Marchés d’Instruments Financiers – en vigueur au 01/11/2007).
En mai 2014, les législateurs européens ont ainsi adopté un nouveau cadre dit « MIF 2 » (sous forme d’une Directive « MiFID » et d’un règlement « MiFIR »), dans le but d’améliorer la sécurité, la transparence et le fonctionnement des marchés financiers mais aussi de renforcer la protection des investisseurs. La Directive MIF 2 introduit notamment, au sein du service de Conseil en Investissement, une distinction entre le Conseil « indépendant » et le Conseil « non indépendant » et impose aux Conseillers en Investissements Financiers (CIF) d’indiquer au client s’ils agissent de manière indépendante ou non.
Dans le cadre du présent protocole, le Cabinet CEHENNE PATRIMOINE déclare opter pour le Conseil en Investissement « non indépendant » (au sens de l’article 25-5 du RGAMF) pour son activité CIF. Cette option ne modifie en rien ses méthodes de travail, qui ont toujours été basées sur un principe de loyauté, de transparence et d’indépendance à l’égard de ses partenariats, mais précise simplement que le Cabinet pourra continuer à percevoir, en les conservant, les rémunérations, commissions et avantages, en rapport avec la fourniture du service au client, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour son compte, dans les conditions strictes suivantes : 1 – que ces paiements ou avantages améliorent la qualité du service au client ; 2 – qu’ils ne nuisent pas au respect de l’obligation du prestataire d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de ses clients ; 3 – que le client soit clairement informé de leur existence, nature, montant ou mode de calcul, en amont de la fourniture du service.
Ces critères sont précisés par l’article 11 de la directive déléguée (UE) 2017/593, transposé dans le RGAMF. - La Directive DDA (Directive pour la Distribution d’Assurance), en vigueur depuis le 01/10/2018, encadre notre activité de Courtier/Intermédiaire en Assurances (IAS) :
La Directive DDA présente des objectifs communs avec la Directive MIF 2 et leur alignement sur plusieurs points est clair :
-
- Enrichissement et harmonisation des informations à fournir au client ; – Renforcement des mesures de protection des investisseurs (notions d’« adéquation » et « caractère approprié » dans les préconisations faites par le Conseiller au client) ; – Exigences administratives et organisationnelles renforcées ;
- Exigences en termes de cohérence entre produit, marché cible et stratégie de distribution ;
- Transparence sur le mode de rémunération du Conseiller et notamment informations précises sur les rétrocessions lorsque celui-ci en perçoit.
La seule distorsion nette entre DDA et MIF 2 concerne toutefois les rétrocessions (seule MIF 2 introduit la distinction entre conseil « indépendant » et « non indépendant » et les contraintes qui en découlent en matière de rémunérations).
Le Cabinet CEHENNE PATRIMOINE déclare fournir des Conseils de Niveau 1 (obligatoire) et de Niveau 2 (service de recommandation personnalisée) dans le cadre de son activité IAS.
- MODE DE REMUNERATION DU CABINET CEHENNE PATRIMOINE :
Dans ce contexte, et de même que précédemment, notre rémunération peut être composée de deux éléments :
d’une part, des honoraires de Conseil (selon la grille tarifaire ci-après : I – Tarifs Conseils & Services – 2023 / Honoraires soumis à la TVA selon le taux en vigueur, soit 20% actuellement), dans les cas suivants :
-
- Lorsque notre Mission consiste en une simple Mission de Conseil ou, de façon générale, pour toute Mission qui ne sera pas suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, immobiliers ou autres : dans ces cas, notre rémunération sera constituée uniquement par des honoraires, lesquels seront explicités clairement, préalablement au début de la Mission, dans la Lettre de Mission établie à l’issue de nos 1ers
-
- Lorsque notre Mission est suivie d’une prestation d’intermédiation en investissements (pour laquelle nous percevons des commissions : voir ci-après) mais que la Mission de suivi patrimonial s’avère particulièrement complexe : nous pouvons alors être amenés à fixer des honoraires annuels de suivi, en complément des commissions d’intermédiation, si nous considérons que les commissions perçues ne rémunèrent pas équitablement le temps passé à accomplir notre Mission. Là encore, ces honoraires éventuels seront naturellement explicités de manière claire et par écrit dans le cadre de la Lettre de Mission.
-
- Enfin, pour toute prestation supplémentaire que vous pourriez être amené à nous demander de réaliser dans le futur et qui n’aurait pas été prévue dans la Lettre de Mission initiale : dans ce cas, les honoraires seront déterminés en fonction de la complexité de la Mission et de l’estimation du temps nécessaire à son accomplissement (notre tarif estimatif est précisé dans la grille ci-après : I – Tarifs Conseils & Services – 2023).
Un devis suivi d’un avenant à la Lettre de Mission initiale vous sera, évidemment, remis pour accord préalable avant toute intervention.
Bien entendu, si, à l’inverse, la Mission initiale, rémunérée via des commissions et des honoraires en raison de sa complexité, venait à se simplifier, nous ne manquerions pas de revoir à la baisse nos honoraires en conséquence.
De même, dans le cas où, par exemple, notre Mission évoluerait d’une simple Mission de Conseil (rémunérée en honoraires) vers une Mission d’intermédiation en investissements, rémunérée par des commissions, nous réviserions à la baisse, voire annulerions purement et simplement les honoraires préalablement définis.
d’autre part, des commissions ou des rétrocessions ; dans un souci de totale transparence, nous vous indiquons :
- que, lorsque la prestation de Conseil est suivie d’une prestation d’intermédiation en investissements (immobiliers, financiers, …), notre Cabinet est rémunéré par des commissions ou des rétrocessions (constituées par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés), le plus souvent assises sur les montants investis (et pouvant être fonction de la durée de l’investissement).
Ces rémunérations peuvent représenter jusqu’à 100% des éventuels droits d’entrée des investissements sélectionnés, déduction faite de la part acquise à la société qui nous autorise à commercialiser lesdits véhicules d’investissement. Bien entendu, les droits d’entrée peuvent être réduits voire annulés, le cas échéant, à concurrence des honoraires de conseil éventuellement versés en amont de leur souscription.
Notre Cabinet peut également percevoir une fraction des frais de gestion sur certains investissements nécessitant un suivi annuel (assurance-vie notamment), fraction égale à 50% de ceux-ci au maximum.
Le niveau réel des frais payés par le client et de notre rémunération concomitante fera l’objet d’une communication affinée, dès lors qu’une recommandation sera fournie au client.
Nous nous engageons à fournir à nos clients le niveau exact de notre rémunération, si possible a priori et, à défaut a posteriori (une fois les supports d’investissements déterminés, par exemple), sur simple demande.
- que notre Cabinet est susceptible de bénéficier de certains avantages non monétaires mineurs (exemple : mise à disposition d’outils d’analyse financière et de bases de données) fournis par certains producteurs ou distributeurs de produits et services financiers.
Conformément à l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, nous nous engageons à ce que notre rémunération dans cadre d’une prestation d’intermédiation, soit cohérente par rapport au marché et corresponde à un service honnête, équitable et professionnel servant au mieux de vos intérêts en améliorant la qualité de nos services (ou la qualité du service du producteur).
| I – NOS TARIFS CONSEILS & SERVICES (HONORAIRES) – 2023 | ||
| ACTE | Tarif H.T | Tarif T.T.C. |
| Tarif horaire de base (Conseil) | 125 € | 150 € |
| Tarif horaire pour une assistance administrative de type Secrétariat Privé dans le cadre d’une Mission de « Family Office »
(à partir de et selon complexité de la Mission ; forfait possible) |
62,50 € | 75 € |
| Audit de contrats d’assurance-vie existants
(selon nombre de contrats et complexité) |
de 250 €
à 500 € |
de 300 €
à 600 € |
| Analyse de portefeuille(s) externe(s)
(selon nombre et complexité) |
de 250 €
à 500 € |
de 300 €
à 600 € |
| Préconisation d’allocation d’actifs ou d’arbitrages ou suivi annuel d’investissements détenus hors Cabinet (à partir de, selon complexité) | Ponctuelle : 150 €
Annuelle : 600 € |
Ponctuelle : 180 €
Annuelle : 780 € |
| Analyse patrimoine immobilier existant (selon complexité) | de 250 € à 500 € | de 300 € à 600 € |
| Accompagnement en matière d’optimisation fiscale | 500 € | 600 € |
| Etude préalable à la mise en place d’un PEE / PERCO | 500 € | 600 € |
| Accompagnement lors d’un rendez-vous chez un professionnel connexe (Notaire, Expert-comptable, Avocat fiscaliste, etc …) | 150 € | 180 € |
| Accompagnement post-cession d’entreprise
(à partir de et selon complexité) |
1.000 € | 1.200 € |
| Audit patrimonial global (hors préconisations) (à partir de) | 500 € | 600 € |
| Bilan patrimonial complet incluant des préconisations de stratégies en matière d’optimisation patrimoniale et d’investissements : recherche et comparaison de plusieurs solutions (selon complexité et taille du patrimoine) |
de 1.000 € à 2.500 € |
de 1.200 € à 3.000 € |
| Suivi patrimonial annuel (abonnement, à partir de)
(bien lire ci-après la question des rétrocessions sur investissements) |
500 € | 600 € |
A noter : le 1er rendez-vous est offert lorsqu’il est suivi de la mise en place d’une Mission, sinon il est dû selon le temps passé.
| II – NOTRE TARIF COURTAGE D’ASSURANCE – 2023 |
– Au regard de la faiblesse des rendements des fonds en euros et de l’offre pléthorique de contrats d’assurance-vie « internet », nous avons fait le choix, dès la création de notre Cabinet en 2013, de fixer des droits d’entrée sur les contrats d’assurance-vie à 0 %, et ce quel que soit le montant investi par le souscripteur.
Dans le cas où la Compagnie d’Assurance fixerait un « incompressible », nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts afin de le faire annuler (ou en tout cas à le faire réduire à son minimum).
– Concernant les frais de gestion annuels, ils sont compris entre 0,70% et 1% maximum pour la partie fonds en euros et compris entre 0,75% et 1% maximum pour la partie unités de compte (UC).
Notre Cabinet perçoit une fraction (allant de 30% à 50%) de ces frais de gestion annuels et perçoit de plus, le cas échant, des rétrocessions sur les unités de compte (allant de 0,5% à 2% par an selon les supports d’investissement).
– Enfin, concernant les Contrats d’Assurance-Vie luxembourgeois, lorsque les fonds sont gérés dans le cadre d’un FID (Fonds Interne Dédié), les frais de gestion du FID (1% par an en général) s’ajoutent aux frais de gestion annuels de l’assureur mais se substituent à l’ensemble des rétrocessions sur UC (car accès à des parts « institutionnelles » moins chargées en frais). Dans le cas d’un FID, le gestionnaire du FID nous versera des rétrocessions comprises entre 30% et 50% des frais facturés au client.
| III – NOS TARIFS EN MATIERE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES – 2023 |
Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous accompagner dans la mise en œuvre des préconisations effectuées dans le cadre de notre Mission de Conseil. Concernant l’intermédiation immobilière, celle-ci résultera d’un choix personnel parmi des solutions proposées, conformes aux recommandations précitées.
Dans le cadre d’un achat en VEFA (pour mise en place d’une défiscalisation par exemple), la rémunération liée à l’investissement ne sera connue qu’une fois votre choix d’investissement immobilier réalisé. En effet, chaque promoteur applique une grille tarifaire qui lui est propre. A ce jour, la rémunération la plus élevée liée à un mandat de vente en VEFA est de 6% HT du prix € TTC (TVA à 20%). Nous nous engageons à vous communiquer, à 1ère demande, la rémunération exacte liée au choix d’investissement réalisé.
| Valeur du bien immobilier TTC | Rémunération : % HT du prix € TTC | Rémunération : % TTC du prix € TTC |
| Dans l’ancien, jusqu’à 500.000 € : | 5% | 6% |
| Dans l’ancien, de 500.001€ à 1.000.000 € : | 4,17% | 5% |
| Dans l’ancien, au-delà de 1.000.000€ : | 3,33% | 4% |
| Dans le neuf, en VEFA : | 6% | 7,2% |
MODE DE COMMUNICATION
Le 1er rendez-vous est, idéalement, une rencontre « physique » (conditions toutefois aménageables), entretien au cours duquel nous vous remettons le présent D.E.R. et recueillons les informations relatives à votre situation patrimoniale. Pour les échanges suivants, notre cabinet est susceptible d’utiliser tous les moyens de communication et d‘échange usuels ou nécessaires : rendez-vous présentiels, vidéo-conférences, appels téléphoniques, mails, courriers et, à titre exceptionnel, sms.
Les principaux échanges et, a minima ceux qui entrainent une prise de décision de nos clients font l’objet d’une note de synthèse ou d’un envoi de mail valant compte-rendu. Les rapports et préconisations sont systématiquement fournis sur des supports pérennes, sous formats pdf et/ou papier.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/12 – Maj 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)
Il convient de noter que, par « réclamation », l’AMF vise les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation (Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012).
MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE :
Il convient de noter que, par « réclamation », l’AMF vise les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation (Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012).
MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE :
Pour toute réclamation, notre société peut être contactée selon les modalités suivantes :
- Par courrier : CEHENNE PATRIMOINE – Céline NICOULAUD – 38, Rue de Liège – 75008 PARIS.
- par tél/fax : 01.42.65.49.34. ou 06.30.74.14.12.
- par mail : c.nicoulaud@cehenne-patrimoine.com
Traitement des réclamations : Nous nous engageons à traiter les réclamations dans les délais suivants :
- 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Saisir un médiateur : A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer :
| I – Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Le Médiateur de l’ANACOFI 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris II – Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Pour les activités de CIF : Mme Marielle Cohen-Branche Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02 Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation |
Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités immobilières : Médiation de la Consommation – ANM Conso 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES |