NOTRE SOCIETE

Dénomination : CEHENNE PATRIMOINE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 797 985 066
Code APE : 7022Z
Siège social (et bureau) : 38 Rue de Liège – 75008 PARIS
Gérante : Mle Céline NICOULAUD
Tél. : 01 42 65 49 34  – 06 30 74 14 12
Mail : c.nicoulaud@cehenne-patrimoine.com
Site web : www.cehenne-patrimoine.com

 

Les activités principales
  • Le Conseil en Gestion de Patrimoine / Stratégie Patrimoniale,
  • le Conseil en Investissements,
  • le Courtage en Assurances,
  • les Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce,
  • le Family Office.
Responsabilités et Compétences du Dirigeant

La société CEHENNE PATRIMOINE, représentée par sa dirigeante Mle Céline NICOULAUD, est membre de l’Association Nationale des Conseillers Financiers (ANACOFI, Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), www.amf-france.org) dont elle est adhérente sous le numéro E003685. Elle est par ailleurs référencée sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS, www.orias.fr) sous le numéro 14000456 (voir statuts réglementés ci-après).

Mle Céline NICOULAUD est titulaire des diplômes suivants :

  • DEA “Macroéconomie, Modélisation, Conjoncture” de l’Université Paris I – Panthéon – Sorbonne (1995, Mention Bien),
  • Niveau de Doctorat en Sciences Economiques (Université Paris I – Panthéon – Sorbonne & Université de Limoges, 1995-2000, Sujet de Thèse : “La transmission des impulsions monétaires dans les modèles internationaux du cycle”, Directeur de Thèse : P.Y. HENIN),
  • DES “Conseil & Gestion de Patrimoine” de l’Université de Paris-Dauphine (2009, Mention Bien, Major de Promotion).

La société CEHENNE PATRIMOINE est totalement indépendante financièrement et est intégralement détenue par sa Fondatrice et Associée-Gérante.

 

STATUTS LEGAUX & AUTORITES DE TUTELLE

Notre société CEHENNE PATRIMOINE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 14000456 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome), au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en investissements financiers)
  • Conseiller en Investissements Financiers, référencé sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (orias.fr) sous le numéro 14000456, Adhérent de l’ANACOFI-CIF (enregistré sous le numéro E003685), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF, 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02 – Site internet : www.amf-france.org).
  • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
IAS (Intermédiaire en Assurance)
  • Courtier en Assurance référencé sur le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (www.orias.fr) sous le numéro 14000456 et positionné dans la catégorie « c » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et se prévalant d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché.
  • Compagnie(s) d’assurance représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en assurance en N-1 : Edmond de Rothschild (Europe).
  • Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.
  • L’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61 Rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09. (http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html)

 

Démarcheur bancaire ou financier

L’activité de démarchage est exercée pour :

  • SwissLife Banque Privée – 7 Place Vendôme – 75001 PARIS
  • Eres (Retraite – Epargne Salariale) – 4 Avenue Hoche – 75008 PARIS
  • Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR (cf coordonnées mentionnées précédemment).

 

Notre société exerce par ailleurs l’activité réglementée d’Agent immobilier
(Transaction sur immeubles et fonds de commerce) 
  • Titulaire de la Carte Professionnelle de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2018 000 024 982, délivrée par la CCI Paris Île-de-France, valable jusqu’au 26/02/2021.
  • Assurance RCP et Garantie Financière : ZURICH INSURANCE PLC, 112 Avenue de Wagram, 75017 PARIS.
  • Cette activité est contrôlable par le CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières) et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

 

Notre société dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.

Contrat d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière souscrit auprès de : ZURICH INSURANCE PLC – 112, Avenue de Wagram – 75017 PARIS, sous le numéro de police 7400026945 :

  Conseil en Gestion de Patrimoine IAS CIF  Immobilier
Responsabilité Civile Professionnelle 2 000 000 € par sinistre et par année d’assurance 2 500 000 € par sinistre et par année d’assurance 1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance 1 000 000 € par sinistre et par année d’assurance
Garantie Financière 115 000 € par sinistre et par année d’assurance 110 000 € par sinistre et par année d’assurance

Nous nous sommes engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

 

PARTENAIRES – COMPAGNIES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT, ENTREPRISES D’ASSURANCE, AUTRES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES IMMOBILIERS

La société CEHENNE PATRIMOINE est totalement indépendante financièrement et est intégralement détenue par sa Fondatrice et Associée-Gérante, Mle Céline NICOULAUD. Elle ne détient elle-même par ailleurs aucune participation, directe ou indirecte, dans aucune autre entité.

Nous nous devons de mentionner ici :

  • Les partenaires pour lesquels notre société dispose d’un contrat de démarchage :
NOM Nature Type d’accord Mode de rémunération
ERES Courtier en assurances (Epargne salariale, retraite) Mandat de démarchage Commission
SWISSLIFE Banque Privée Banque Privée Mandat de démarchage Commission
  • Les partenaires qui ont représenté au moins 10% de notre chiffre d’affaires en année N-1, soit en 2016 :
NOM Nature Type d’accord Mode de rémunération
Edmond de ROTHSCHILD Europe Banque Privée (Luxembourg) Contrat de coopération Commission

 

Sur simple demande de votre part, nous vous préciserons les noms des autres partenaires avec lesquels nous avons signé un accord de partenariat.

 

MODE DE FACTURATION ET DE REMUNERATION

Notre rémunération peut être composée de deux éléments :

  • d’une part, dans un souci de totale transparence, nous vous indiquons :
    • que, lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers est suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant peut percevoir des rémunérations, le plus souvent assises sur les montants investis (et pouvant être fonction de la durée de l’investissement).
      Ces rémunérations peuvent représenter jusqu’à 100% des droits d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui nous autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 50% de ceux-ci.
      Une information plus précise vous sera fournie ultérieurement sur simple demande, une fois les supports d’investissements déterminés.
    • que nous sommes susceptibles de bénéficier de certains avantages non monétaires mineurs (exemple : mise à disposition d’outils d’analyse financière et de bases de données) fournis par certains producteurs ou distributeurs de produits et services financiers.
    • Conformément à l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, nous nous engageons à ce que notre rémunération dans cadre d’une prestation d’intermédiation, soit cohérente par rapport au marché et corresponde à un service honnête, équitable et professionnel servant au mieux vos intérêts en améliorant la qualité de nos services (ou la qualité du service du producteur).
      Sur votre demande, nous pourrons vous fournir toutes précisions supplémentaires relatives aux rémunérations que nous percevons en tant qu’intermédiaire ou vous assister pour obtenir la communication de ces informations auprès de l’établissement teneur du compte. 
  • d’autre part, d’honoraires (lesquels seront soumis à la TVA selon le taux en vigueur, soit 20% actuellement).
    Nous pouvons être amenés à nous rémunérer sous forme d’honoraires dans les cas suivants :

    • Lorsque notre Mission consiste uniquement en Mission de Conseil ou, de façon générale, pour toute Mission qui ne sera pas suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, immobiliers ou autres : dans ces cas, notre rémunération sera constituée uniquement par des honoraires, lesquels seront explicités clairement, préalablement au début de la Mission.
    • Lorsque notre Mission est suivie d’une prestation d’intermédiation en investissements (pour laquelle nous percevons des commissions) mais que la Mission de suivi patrimonial s’avère particulièrement complexe : nous pouvons alors être amenés à fixer des honoraires annuels, sur une base forfaitaire et en complément des commissions d’intermédiation, si nous considérons que les commissions perçues ne rémunèrent pas équitablement le temps passé à accomplir notre Mission. Dans ce cas par ailleurs, le montant des honoraires annuels peut être réactualisé chaque année, conformément à l’évolution de l’indice SYNTEC du mois de l’année en cours par rapport à l’indice SYNTEC de référence au jour de la signature de la Lettre de Mission. De même que précédemment, tous ces éléments sont explicités de manière claire et par écrit.
    • Enfin, pour toute prestation supplémentaire que vous pourriez être amené à nous demander de réaliser dans le futur (Mission de Family Office, Bilan patrimonial, etc…) et qui n’aurait pas été prévue dans la Lettre de Mission initiale : dans ce cas, les honoraires seront déterminés en fonction de la complexité de la Mission et de l’estimation du temps nécessaire à son accomplissement : notre tarif horaire varie entre 50€ et 250€ H.T. (+ TVA de 20 %), selon le type de prestations que nous proposons.
      Bien entendu, un devis suivi d’un avenant à la Lettre de Mission initiale vous sera remis pour accord avant toute intervention.

Bien entendu, si, à l’inverse, la Mission initiale, rémunérée via des commissions et des honoraires en raison de sa complexité, venait à se simplifier, nous ne manquerions pas de revoir à la baisse nos honoraires en conséquence.
De même, dans le cas où, par exemple, notre Mission évoluerait d’une simple Mission de Conseil (rémunérée en honoraires) vers une Mission d’intermédiation en investissements, rémunérée par des commissions et non initialement prévue, nous réviserions à la baisse, voire annulerions purement et simplement les honoraires préalablement définis.

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)

Il convient de noter que, par « réclamation », l’AMF vise les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation (Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012).

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation, notre société peut être contactée selon les modalités suivantes :

Par courrier
CEHENNE PATRIMOINE
A l’attention de Mle Céline NICOULAUD
38, Rue de Liège – 75008 PARIS.

par tél/fax : 01 42 65 49 34
ou par mail : contact@cehenne-patrimoine.com ou c.nicoulaud@cehenne-patrimoine.com

Traitement des réclamations
Nous nous engageons à traiter les réclamations dans les délais suivants :

  • 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

Saisir un médiateur :

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer :

→ Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise :

  • Le Médiateur de l’ANACOFI
    92 Rue d’Amsterdam
    75009 PARIS

 

→ Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur :

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